Protection des données RGPD

Notre engagement RGPD

Atelier Homme s'engage à protéger et respecter votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Cette page détaille vos droits fondamentaux et la manière dont nous les respectons dans le traitement de vos données personnelles.

Principes fondamentaux

Dans le cadre de nos activités, nous nous engageons à respecter les principes suivants :

Licéité et transparence

Nous collectons et traitons vos données de manière licite, loyale et transparente. Vous êtes toujours informé de la collecte et de l'utilisation de vos données.

Limitation des finalités

Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Nous ne les utilisons pas ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Minimisation des données

Nous collectons uniquement les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Exactitude

Nous veillons à ce que les données que nous détenons soient exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Les données inexactes sont effacées ou rectifiées sans délai.

Conservation limitée

Vos données sont conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Intégrité et confidentialité

Nous traitons vos données de manière à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle.

Vos droits détaillés

Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir :

La confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées
Une copie de vos données personnelles
Des informations sur les finalités du traitement
La liste des catégories de données traitées
Les destinataires de vos données
La durée de conservation prévue
L'existence de vos autres droits

Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant. Nous procédons à cette rectification dans les meilleurs délais.

Droit à l'effacement (Article 17 RGPD)

Également appelé "droit à l'oubli", ce droit vous permet de demander l'effacement de vos données dans les cas suivants :

Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Ce droit n'est pas absolu et peut être limité notamment lorsque la conservation est nécessaire au respect d'obligations légales ou à la constatation de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données dans les situations suivantes :

Vous contestez l'exactitude de vos données (pendant la vérification)
Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l'effacement
Nous n'avons plus besoin de vos données mais vous en avez besoin pour un recours juridique
Vous vous êtes opposé au traitement (pendant la vérification de la légitimité)

Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Ce droit s'applique uniquement aux données que vous nous avez fournies et dont le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat.

Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime.

En cas d'opposition au traitement à des fins de prospection, vos données ne seront plus traitées à ces fins.

Droit de retirer votre consentement (Article 7 RGPD)

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Droit de définir des directives post-mortem (Article 85 Loi Informatique et Libertés)

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email à l'adresse : [email protected]
Par courrier postal à : Atelier Homme, 28 rue des Archives, 75004 Paris

Votre demande doit préciser :

Vos nom et prénom
Votre adresse email
La nature de votre demande (accès, rectification, effacement, etc.)
Les données concernées si votre demande porte sur des données spécifiques

Afin de garantir la sécurité de vos données, nous pouvons vous demander une copie d'un document officiel prouvant votre identité.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et des motifs du report.

Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque :

Mesures techniques

Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
Systèmes d'authentification robustes
Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
Sauvegardes régulières et sécurisées
Mises à jour de sécurité régulières

Mesures organisationnelles

Accès aux données strictement limité aux personnes habilitées
Politiques de sécurité documentées
Formation régulière du personnel
Procédures de gestion des incidents
Clauses de confidentialité dans les contrats

Violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation
Vous informer directement dans les meilleurs délais si le risque est élevé
Décrire la nature de la violation et ses conséquences probables
Communiquer les mesures prises ou envisagées pour remédier à la violation

Transferts de données hors UE

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où un tel transfert deviendrait nécessaire, nous nous assurerions que :

Le pays destinataire fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou
Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes, etc.), ou
Votre consentement explicite est obtenu

Profilage et décisions automatisées

Atelier Homme n'utilise pas de processus décisionnaire entièrement automatisé ni de profilage au sens de l'article 22 du RGPD. Toutes nos décisions concernant nos clients font l'objet d'une intervention humaine.

Délégué à la Protection des Données

Compte tenu de la taille de notre entreprise et de la nature de nos traitements, nous ne sommes pas tenus de désigner un Délégué à la Protection des Données. Toutefois, toute question relative à la protection de vos données peut être adressée directement à notre direction à l'adresse [email protected].

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Vous pouvez également déposer une plainte en ligne sur le site de la CNIL.

Mises à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la législation. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 7 avril 2026

Contact

Pour toute question concernant vos droits ou la protection de vos données personnelles :

Atelier Homme SARL
28 rue des Archives
75004 Paris
Email : [email protected]

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